Le médecin régulateur confirme la nature de l’évènement, son risque évolutif, le nombre et l’état des victimes. Il s’aide de fiches actions ou de procédures tenues à sa disposition au CRRA, adaptées aux risques répertoriés et mises à jour.

Dans la mesure du possible, la régulation de ces évènements doit être confiée à un médecin hospitalier expérimenté. Des procédures de gestion interne préétablies doivent être appliquées. Lorsque l’envergure de l’évènement le justifie et en fonction des disponibilités en personnel (ARM et médecins régulateurs), il convient de séparer les flux d’appels relevant de cet évènement et ceux liés à l’activité habituelle du SAMU-centre 15 : au minimum un binôme ARM-médecin régulateur doit être dédié à la gestion de cette situation dans une cellule de crise.

En fonction du nombre potentiel de victimes, le médecin régulateur applique le plan d’action préétabli dans le service jusqu’à l’arrivée des personnels supplémentaires chargés de renforcer.

Les primo-intervenants se mettent en configuration NOVI en attendant la décision de déclenchement du Plan ORSEC-NOVI qui appartient au Préfet. L’objectif du plan ORSEC-NOVI est de remédier aux conséquences d’une situation accidentelle déclarée en prenant en compte les impératifs suivants :

– la rapidité de la mise en place des moyens,

– l’organisation rationnelle du commandement,

– l’emploi de moyens suffisants et adaptés,

– la coordination dans la mise en œuvre de ces moyens et notamment une bonne organisation de la régulation médicale.

Dans une situation de type NOVI ou en configuration ORSAN AMAVI, le médecin régulateur applique les procédures consignées dans le règlement intérieur du SAMU :

– engager une première équipe en éclaireur avec au minimum un médecin chevronné et un infirmier avec le matériel risque collectif initial si possible : radio portative, premières fiches médicales de l’avant, matériel particulier…

– séparer la régulation de l’événement du reste de la régulation médicale (organisation physique de la salle de régulation),

– activer la salle de crise,

– faire alerter le médecin chef de service ou son représentant,

– organiser l’envoi des équipes SMUR supplémentaires, des moyens "catastrophe" (lots PSM médicamenteux et logistiques, VPC…) et les moyens de communication catastrophe (lot radio PSM2, téléphones satellites…),

– faire rassembler les renforts au point de regroupement des moyens prévu (hôpital, site extrahospitalier),

– s’assurer que le CODIS est prévenu,

– s’enquérir de l’avancée de la levée de doute NRBC et de surattentat,

– faire alerter la direction de son établissement, l’ARS et la Préfecture,

– mettre en alerte les moyens héliportés de son secteur,

– alerter le SAMU de zone chargé d’appui (conseils, renforts éventuels, coordination zonale en cas de grande ampleur),

– limiter aux missions d’urgence l’engagement des SMUR qu’il coordonne et mettre en attente les transferts inter-hospitaliers non urgents,

– organiser avec l’encadrement soignant et administratif, la mobilisation du personnel médical permanent du service et si nécessaire de l’établissement,

– désigner les équipes SMUR hors catastrophe,

– consigner par écrit horodaté l’ensemble des actions entreprises et des informations apprises (main courante idéalement partagée), faire le lien avec les systèmes d’information SINUS et SIVIC.

– assurer la transmission à son remplaçant et au DSM, des informations sur la régulation de l’événement.

• Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgences pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre les incendies et à la prévention des risques majeurs,
• Circulaire n° 89121 du 19 décembre 1989 sur le contenu et les modalités d’élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés « plan rouge »,
• Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgences,
• Circulaire DHOS/HFD n° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes,
• Circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique,
• Circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 26 avril 2002 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques.